Last update: 01 Feb 2022
La politique de Ledgity est de respecter votre vie privée en ce qui concerne les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous sur notre application. Lorsque vous utilisez l'application et le site internet LEDGITY ("LEDGITY"), nous sommes susceptibles de recueillir des informations personnelles vous concernant.
Dans un objectif de transparence et conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons de la manière dont nous traitons et protégeons ces données.
Nous pouvons vous demander des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse, vos coordonnées… Nous ne recueillons que les informations personnelles qui sont pertinentes pour vous fournir le meilleur service possible et n'utilisons vos informations que pour assurer la performance de ce service. Vous êtes libre de refuser notre demande d'informations personnelles. Vous devez accepter que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains des services dont vous avez besoin sans ces informations.
La présente Politique de confidentialité des données s'applique à toutes les activités de traitement de données personnelles que nous effectuons sur l’application et le site internet LEDGITY ainsi qu'à tout accord pouvant intervenir entre LEDGITY et les utilisateurs.
Ledgity SAS Immatriculation n° 834477747, 61 Avenue Simone Veil, 06200 Nice, France (ci-après "LEDGITY").
Dans le cadre de notre obligation de minimisation des données collectées et traitées, nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité.
Les informations obligatoires sont indiquées par une “ * “ lorsque vous nous transmettez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.
LEDGITY peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de LEDGITY. Il s’agit alors pour nous de collecter des données relatives, notamment, à des prospects, garants, mandataires, représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’un client personne morale de LEDGITY, bénéficiaires effectifs et actionnaires d’un client personne morale de LEDGITY, donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors des transactions faites en relation avec un client de LEDGITY.
Nous vous rappelons que la plateforme et les services LEDGITY sont accessibles :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales, c’est-à-dire une personne physique majeure au sens de l’article 414 du Code civil et non frappée d’une incapacité listée à l’article 1146 du Code civil. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Ainsi, LEDGITY ne collecte pas sciemment les données personnelles des enfants de moins de 18 ans.
Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles, notamment, aux autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes.
Par ailleurs, nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces - par exemple, des fournisseurs d'analyses et des partenaires de contenu. Ces tiers n'ont accès à vos informations personnelles que pour effectuer des tâches spécifiques en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. En outre, ils doivent traiter vos données personnelles conformément à nos accords contractuels et uniquement dans les limites autorisées par les lois applicables en matière de protection des données.
Nos partenaires pour l'agrégation des comptes bancaires: Ces derniers traiteront les données conformément à leur politique de confidentialité.
Dans le cadre du développement de nos activités et d’un transfert d’entreprise, nous pourrions vendre ou acheter d'autres entreprises ou services. Dans de telles transactions, les données de l'utilisateur sont généralement l'un des actifs commerciaux transférés mais restent soumises aux promesses faites dans toute Politique de protection des données préexistante (sauf, bien sûr, si l'utilisateur consent autrement). De même, dans le cas peu probable où LEDGITY ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis par un tiers, les informations sur l'utilisateur seront l'un des actifs transférés.
Nous pouvons transférer vos données personnelles au sein de nos partenaires tiers et de nos prestataires de services basés dans le monde entier. Dans les cas où nous avons l'intention de transférer des données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales en dehors de l'espace économique européen (EEE), LEDGITY met en place des garanties techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées (y compris des clauses contractuelles types), afin de s'assurer que ce transfert est effectué conformément aux règles de protection des données applicables, sauf si le pays vers lequel les données personnelles sont transférées a déjà été déterminé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Nous nous appuyons également sur les décisions de la Commission européenne lorsqu'elles reconnaissent que certains pays et territoires en dehors de l'Espace économique européen assurent un niveau de protection adéquat des données personnelles. Ces décisions sont appelées "décisions d'adéquation".
LEDGITY vous précise que vos informations et données à caractère personnel seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment pour vous fournir les services LEDGITY. Par conséquent, nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation d’affaires.
Certaines de vos données pourront être conservées pour de plus longues durées, notamment à des fins archivistiques ou statistiques, dans les limites permises par la réglementation en vigueur.
LEDGITY fera ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles collectées. À ce titre, nous mettons en place des mesures de sécurité électroniques ainsi que des mesures de sécurité matérielles, telle que la protection de l’accès à nos locaux, en vue de protéger vos données.
Par ailleurs, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître.
D’après le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de :
Toutefois, si vous avez des préoccupations non résolues, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés françaises.
En raison de l’évolution régulière de nos activités, notre Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer également. Ainsi, nous vous conseillons de consulter fréquemment notre site internet pour prendre connaissance des modifications récentes. Votre utilisation continue du site ou de l’application LEDGITY après toute modification de cette politique sera considérée comme une acceptation de nos pratiques en matière de confidentialité et d'informations personnelles.
Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité des données actuelle s'applique à toutes les données dont nous disposons sur vous et votre compte.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel visées par le présent document, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse : support@ledgity.com.
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